Mentions Légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

L’accès à ce site (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par ses utilisateurs (les « Utilisateurs »). Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour et/ou modifiées à tout moment à la seule discrétion de Leasys Luxembourg S.A. sans préavis aux Utilisateurs.

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Leasys Luxembourg SA. dont le siège social est situé à Leudelange sis Z.A. am Bann, 7 rue Nicolas Brosius, L-3372, société de droit luxembourgeois inscrite au RCS du Luxembourg sous le numéro B 29 202, dûment représentée par ses représentants en exercice ès qualité.

 

Accès au Site et utilisation de son contenu:

 

Leasys Luxembourg n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’accès des Utilisateurs au Site ou leur utilisation de son contenu.

 

Contenu du site:

 

Tous les contenus du Site, sans exception, (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : actualités, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels d’application, mises en page graphiques, documentations techniques et manuels, etc.) et les droits y afférents sont réservés. Ces contenus ne peuvent donc être consultés par les Utilisateurs qu’à des fins d’information personnelle, et toute autre utilisation est expressément interdite sans l’accord écrit préalable de Leasys ou d’autres ayants droit.

 

Bien que toutes les précautions raisonnables aient été prises dans la collecte et la présentation des informations contenues sur le Site, aucune garantie n’est donnée aux Utilisateurs quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur utilité, ni leur utilisation éventuelle par les Utilisateurs ; Leasys Luxembourg S.A exclu donc expressément toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions relatives à ces informations.

 

Certaines pages du site peuvent contenir des informations concernant des plans et des résolutions futures, qui sont décrits de temps à autre à l’aide de termes tels que « s’attendre à », « estimer », « prédire », « projeter » et « planifier ». Ces déclarations, de par leur nature, n’impliquent aucun engagement de la part de Leasys Luxembourg S.A. qui ne supposent donc aucun engagement de mise en œuvre.

 

Propriété intellectuelle et industrielle:

 

Tous les contenus du Site - y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site, les dessins et modèles et brevets relatifs aux produits sur le Site - sont soumis au droit d’auteur et aux autres réglementations en vigueur sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et il est donc interdit de reproduire, modifier ou utiliser, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Leasys Luxembourg S.A. ou d’autres ayants droit.

 

Produits & Prix

 

Les informations et images - y compris les couleurs des produits - concernant l’équipement, l’apparence, les performances, les dimensions et le poids, les prix, la consommation de carburant, les coûts d’exploitation, etc., des produits répertoriés sur le Site font l’objet d’une mise à jour continue et peuvent illustrer des accessoires et équipements optionnels qui ne font pas partie de l’équipement standard. Ces données doivent donc être considérées comme purement indicatives et susceptibles d’être corrigées à tout moment par Leasys Luxembourg S.A. qui peut, à tout moment et à sa seule discrétion, apporter des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés sur le Site, ou aux nuances de couleur ou à l’équipement standard du véhicule.

 

Les prix, offres et promotions contenus dans le Site ne sont pas contraignants pour quiconque car il s’agit de simples recommandations de Leasys Luxembourg S.A.

 

Responsabilité

 

Leasys n’assume aucune responsabilité quant aux informations et indications contenues dans les pages du Site. En particulier, ils ne contiennent pas de promesse ou de garantie implicite concernant la composition, l’adéquation à certains usages des Produits ou la non-violation par les Produits eux-mêmes des réglementations ou des droits de tiers. Certains liens vers des sites web du Réseau peuvent apparaître sur le Site. Leasys n’influence en aucun cas la configuration, la disponibilité, l’accessibilité et le contenu des pages liées au Site et ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont contenues.

 

Leasys ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, y compris le manque à gagner, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et son contenu, ou les sites qui y sont directement ou indirectement liés, ainsi que des omissions ou erreurs

 

Propriété intellectuelle de tiers

 

Le Site est géré par Leasys. Leasys respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains éléments du Site peuvent être publiés et mis à disposition sur le site par des tiers sans l’autorisation de Leasys. Leasys n’autorise aucunement la publication de documents qui violent les droits de tiers. Les comptes des utilisateurs qui violent ces droits seront supprimés, dès que Leasys aura pris connaissance de la violation concernée ;

 

Si un Utilisateur estime que l’un des éléments du Site enfreint ses droits, cet Utilisateur doit envoyer à Leasys une note contenant les informations suivantes:

 

  • l’identification du droit qu’il considère comme ayant été violé ou, en cas de violations multiples, une liste de toutes les violations détectées;
  • l’identification du matériel contenu sur le Site qui enfreindrait le(s) droit(s) ci-dessus et dont la suppression ou la désactivation est souhaitée, accompagnée d’informations pouvant être utilisées pour identifier Leasys comme l’objet de la ou des infraction(s);
  • les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits violés, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse e-mail;
  • une déclaration selon laquelle l’utilisation du matériel en question n’a pas été autorisée par le(s) droit(s), ses agents ou ses représentants légaux;
  • une déclaration attestant que les informations communiquées à Leasys sont exactes et que vous êtes en possession de l’autorisation de procéder au nom du titulaire du ou des droits violés; (toute fausse déclaration pouvant donner lieu à poursuites/sanctions pénales).
  • une signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à procéder au nom du titulaire du ou des droits violés;

 

La note ci-dessus doit être envoyée par courrier recommandé au siège social de la Société sis  Z.A. am Bann, 7 rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Sans préjudice des droits que les Utilisateurs peuvent avoir en vertu de différentes réglementations nationales ou internationales, les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises aux lois du Grand-Duché du Luxembourg et seront interprétées conformément à celles-ci (à l’exception de ses règles de conflit de lois), y compris tout litige concernant l’existence, la validité et l’efficacité des présentes conditions d’utilisation du Site et de tout autre accord qui s’y réfère.

 

Dans les limites de ce qui précède, le tribunal compétent pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation du Site ainsi que de tout autre accord qui s’y réfère, sera le Tribunal de Luxembourg.