La prime à la conversion des véhicules est un dispositif fiscal créé par le gouvernement français en 2015 qui vise à inciter les propriétaires de véhicules anciens à les remplacer par des modèles plus propres et moins polluants. Son objectif est d’encourager la transition vers des véhicules moins émetteurs de CO2.
La prime à la conversion est accordée aux particuliers, aux entreprises ou aux associations. Son montant et ses conditions d'attribution varient selon différents critères, tels que l’état d’ancienneté du véhicule à mettre au rebut. Ces critères sont susceptibles d’évoluer chaque année. Il est possible de déduire le montant la prime à la conversion du prix d’achat auprès du concessionnaire ou d’en faire la demande dans les six mois qui suivent l’acquisition. À noter qu’il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat ou la location longue durée (au moins deux ans) d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion.
La prime à la conversion est soumise à des conditions de revenus : son montant varie selon le revenu de référence par part au sein du ménage, la règle étant que plus les revenus sont bas, plus le ménage a droit à une prime élevée.
Elle est également soumise à des conditions concernant l’état d’ancienneté du véhicule dont la personne est propriétaire. En 2023, la date de première immatriculation du véhicule à remplacer doit être antérieure à janvier 2011 pour les véhicules diesel et à janvier 2005 pour les véhicules à essence.
En ce qui concerne le nouveau véhicule, il doit remplir aussi certaines conditions : il doit s’agir d’un véhicule électrique ou à hydrogène. Les ménages les plus modestes peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule à essence immatriculé à partir de janvier 2011.
Pour les particuliers, la prime allouée pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant va de 1 500 à 6 000 €.
Les professionnels aussi peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
Pour faire une demande de prime à la conversion, il est possible de s’adresser directement au concessionnaire qui s’occupera d’effectuer les démarches et de déduire le montant de la prime du prix d’achat. L’acheteur du véhicule peut aussi effectuer les démarches lui-même dans les six mois qui suivent l’achat. Il doit alors accéder au service en ligne dédié et suivre la procédure. Il sera invité à fournir des informations et à communiquer un certain nombre de pièces, dont les certificats d’immatriculation de l’ancien et du nouveau véhicule, un avis d’imposition et un relevé d’identité bancaire. Il est possible de communiquer ces pièces par courrier postal ou par voie dématérialisée.
La prime à la conversion s’inscrit dans un cadre plus général de renouvellement du parc automobile français, considéré comme ancien et polluant puisqu’en 2023 encore 1 véhicule sur 2 roule au diesel.
L’objectif est de renouveler ce parc automobile avec des véhicules moins polluants, les effets des véhicules thermiques sur la santé et l’environnement étant aujourd’hui bien documentés. En effet, les émissions de CO2 liées aux voitures personnelles représentent aujourd’hui en Europe 60,6% des émissions totales de CO2 dues au transport routier.
Outre la prime à la conversion, il existe d’autres dispositifs d’aide financière au remplacement d’un véhicule polluant.
Ainsi, certaines agglomérations proposent une surprime aux personnes qui résident dans des ZFE (zone à faibles émissions) qui remplacent leur véhicule polluant par un modèle propre. C’est notamment le cas en région parisienne.
Quant au bonus écologique, il est possible de le cumuler à la prime à la conversion. Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules exclusivement à zéro émission. Son montant peut aller jusqu’à 6000 € et, tout comme la prime à la conversion, il est soumis à des conditions de revenus fiscaux et d’impact écologique du véhicule acheté.
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