Chaque année, plus de la moitié des infractions au code de la route constatées en France correspondent à des excès de vitesse. Les vitesses excessives sont également considérées comme l’une des principales causes des accidents. C’est pour cette raison que la réglementation en la matière est sévère. Son objectif est de garantir la sécurité des usagers de la route et de leurs passagers. Les sanctions pour excès de vitesse varient selon un certain nombre de critères.
Elles peuvent prendre la forme d’amendes mais aussi de retraits de points sur le permis de conduire. En cas d’infraction grave, le permis de conduire peut être suspendu ou le conducteur peut se voir imposer un stage de sensibilisation. L’objectif de toutes ces mesures est d’encourager les conducteurs à adopter une conduite responsable sur les routes. Cet article s’intéresse aux sanctions encourues en cas d'excès de vitesse. Il expliquera également les spécificités concernant les jeunes conducteurs et les conséquences des excès de vitesse sur le permis de conduire.
En France, les sanctions en cas d’excès de vitesse varient selon le niveau du dépassement de la vitesse autorisée:
Il est important de noter qu’en fonction des situations constatées, d’autres sanctions peuvent être imposées telles que des stages de sensibilisation à la sécurité routière, une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et la confiscation du véhicule.
En France, un conducteur qui possède son permis depuis moins de trois ans est considéré comme un jeune conducteur. Pendant cette période, il est titulaire d'un permis probatoire et il est soumis à des règles plus strictes concernant les limitations de vitesse, sauf en ville où il doit respecter les mêmes règles que les autres conducteurs. En revanche, sur route un jeune conducteur ne doit pas dépasser 80 km/h, même sur les sections de route indiquant 90 km/h comme vitesse maximum. De même sur une voie rapide où la vitesse est limitée à 110 km/h, un jeune conducteur ne doit pas dépasser les 100 km/h. Enfin sur l’autoroute, le détenteur d’un permis probatoire ne doit pas dépasser les 110 km/h.
Les excès de vitesse peuvent avoir de graves conséquences sur le permis de conduire puisque la plupart des dépassements entraînent un retrait de points. L’accumulation des excès peut ainsi conduire à l’invalidation du permis en cas de perte totale des 12 points.
De plus, en cas d'excès de vitesse bien au-dessus de la limite, le conducteur peut voir son permis suspendu de manière temporaire ou définitive, en fonction de la décision du juge.
Pour les jeunes conducteurs, les conséquences sont vite plus graves car ils ne possèdent que 6 points sur leur permis. S’ils les perdent tous, leur permis est invalidé, ce qui peut les contraindre à le repasser après une période de suspension.
Saviez-vous qu’avec les services liés aux locations longue durée de Leasys, vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés à dispenser en formation pour garantir la sécurité de vos collaborateurs?
