Le Groupe Leasys a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel visant à assurer un traitement conforme à la réglementation applicable:
Cette notice de confidentialité décrit nos règles pour protéger les informations relatives à nos prospects, clients, salariés de nos clients, partenaires, salariés de nos partenaires, étudiants ou candidats libres et visiteurs de nos sites.
RESPONSABILITE DU TRAITEMENT
LEASYS Belgique est responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre:
LEASYS Belgique décline toute responsabilité en cas de divulgation d’informations à des tiers et en dehors du cadre strict de l’utilisation de ses espaces web ou de ceux de ses partenaires. Il vous incombe dès lors, de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer d’éviter toute erreur ou éléments de nature destructrice tels que des virus.
COLLECTE DES DONNEES ADEQUATE, PERTINENTE ET LIMITEE
Pour l’établissement et le maintien de notre relation, nous allons collecter directement auprès de vous vos données:
Lorsque cela est autorisé par la législation locale, nous pouvons faire appel à un prestataire expert dans les technologies de reconnaissance faciale pour vous identifier dans certains cas, comme la signature électronique. Faisant partie des données sensibles, votre consentement sera requis par ce prestataire si vous sélectionnez ce type d’authentification. Sa charte de protection des données sera disponible sur son site.
Nous pouvons aussi collecter des données concernant d’autres personnes de manière indirecte car elles ont un lien avec vous (certains seront informés par nos soins, d’autres devront l’être par vous):
Nous pouvons aussi collecter une partie des données issues du véhicule que nous vous mettons en location pour notre usage ou le vôtre ou celui de la Justice et/ou d’une autorité administrative: kilométrage, rapport d’accident, géolocalisation (désactivable), maintenance …
TRAITEMENTS ET FINALITES
Nos traitements sont licites, loyaux et transparents. Les finalités associées sont déterminées, explicites et légitimes. La liste, ci-dessous, n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les changements induits par les lois ou notre secteur d’activités.
Sur la base de la formalisation contractuelle (prospect) ou au cours de l’exécution de la relation contractuelle (client)
Sur la base des obligations légales et réglementaires
Nous utilisons certaines de vos données pour répondre à certaines obligations légales à titre propre ou en relation avec notre intermédiaire bancaire:
Sur la base de notre intérêt légitime (en équilibre avec la protection de vos intérêts et droits et en prenant en considération votre consentement préalable selon le pays et votre statut personne physique/morale)
Nous utilisons certaines de vos données personnelles pour la gestion de notre relation clients:
Nous utilisons aussi vos données pour améliorer:
Sur la base de votre consentement (ou de celui de vos employés/conducteurs) que vous pouvez retirer à tout moment (opt-in ou opt-out selon le pays et votre statut personne physique/morale):
Sur la base de notre intérêt légitime et de votre consentement:
DELAIS DE CONSERVATION
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que cela n’est nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été obtenues, à moins que nous ne soyons légalement obligés de les conserver plus longtemps ou que ne soyons habilités à le faire s’il existe une nécessité à ce propos.
Les informations délivrées sur le site www.leasys.com sont conservées pour une durée de trois (3) mois à six (6) mois, selon le processus utilisé par le client/prospect/candidat.
Les informations délivrées sur le site https://areaclienti.leasys.com/MyLeasys/login.jsp sont conservées pour une durée de trois (3) mois à cinq (5) ans en fonction de la donnée.
Les données qui sont collectées lors d’une demande de devis et qui ne sont pas suivi d’une signature de contrat sont conservées six (6) mois.
Les données personnelles d’un prospect pouvant servir pour la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans.
Les données qui sont collectées dans le cadre d’un contrat de location signé, sont conservées dix (10) ans pour le bon respect des obligations comptables. Ce délai peut être étendu jusqu’à épuisement des voies de recours dans le cas d’un contentieux.
TIERCES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LE TRAITEMENT
Dans certains cas, Leasys communique vos données à caractère personnel à des tiers qui sont des « responsables des données » indépendants ou joints. Seules les données qui sont strictement nécessaires pour remplir les tâches de ces tiers seront transmises. Leasys peut partager des données avec:
avec d’autres divisions au sein de Leasys S.p.A. et ses actionnaires, Crédit Agricole Personal Finance & Mobility et Stellantis NV, pour l’exécution d’un contrat avec vous ou pour des intérêts commerciaux justifiés (consentement, contrat et intérêt légitime);
avec les concessionnaires ou intermédiaires issus de leur réseau de distribution ou du notre (consentement, contrat et intérêt légitime);
si nous soupçonnons une violation des droits de tiers, des faits punissables ou un abus, nous pouvons fournir des données à caractère personnel à des tiers qui ont un intérêt légitime à ce propos, à des autorités de contrôle ou instances de recherche (obligation légale, protection de vos intérêt vitaux et ceux d’une autre personne physique);
avec des parties qui aident Leasys dans le cadre de son service et ne sont pas des sous-traitants. Par exemple à des experts comptables et à des conseillers juridiques (obligation légale, intérêt légitime);
avec nos Processeurs de données : sujets externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants comptables et autres, les fournisseurs d'hébergement de données, la banque, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Processeurs de données pour garantir que vos données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement selon nos instructions (contrat, intérêt légitime);
avec des parties qui aident Leasys dans le cadre du déploiement d’activités de marketing : suivi de notre qualité de service ou de nos partenariats ou à des fins de prospection commerciale (selon le cas votre consentement aura été préalablement requis, intérêt légitime);
avec des administrateurs du système : nos employés ou ceux des Processeurs de Données auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d'accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, formés de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu'ils ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de notre Autorité de contrôle compétente (contrat, intérêt légitime);
avec des parties dites « sous-traitants » (par exemple des prestataires d’hébergement, fournisseurs de logiciels, service clients externalisé ou des parties qui organisent ou exécutent des actions et recherches pour Leasys). Leasys est dans l’obligation de conclure un contrat de sous-traitance.
TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Vos données ne seront pas transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf dans des cas exceptionnels et strictement nécessaires.
Si nécessaire, pour des raisons techniques ou opérationnelles, les mêmes données pourront être traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, à condition qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (Liste réactualisée régulièrement par les autorités de contrôle et disponible sur leurs sites)
En l'absence de celle-ci, tout transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ne sera possible que si des garanties contractuelles ou de sécurité juridique adéquates, y compris les clauses contractuelles types adoptée par la Commission Européenne ((EU) 2021/915), sont fournies par les titulaires et les responsables concernés.
LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERCES PARTIES
Les sites internet de tierces parties, qui sont accessibles par le biais d’hyperliens ou d’une référence, relèvent de la responsabilité de ces tierces parties. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant la demande ou la fourniture de données à caractère personnel à des sites internet de tierces parties.
Nous vous conseillons de consulter la déclaration de confidentialité du tiers concerné pour des informations sur la façon dont celui-ci gère les données à caractère personnel.
MARKETING, PROFILAGE ET COOKIES
Leasys utilise des cookies (petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur et conservés au maximum treize (13) mois). Notre politique de cookies est disponible dans le pied de page du site.
Les données minimales (techniquement nécessaires) ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et d’identifier des tentatives de connexions frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.
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Sous réserve de vote consentement, nous utilisons ces informations pour:
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de votre première connexion (ou à chaque connexion en mode privé) ou modifier votre consentement dans l’onglet « Gérer mes paramètres » disponible dans notre politique de cookies.
INTERACTION AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX
Assistance aux clients via les réseaux sociaux
Liens vers les réseaux sociaux
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EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur vous pouvez exercer certains droits auprès de nos services, dans les limites autorisées par la réglementation:
| Droits | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Information et accès* | Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu'une copie de celles-ci. Nous vous fournirons les renseignements sur les finalités des traitements, les catégories de données traitées, les destinataires, leur période de conservation, vos droits de rectification, de suppression ou de restriction des données consultées, le cas échéant. |
13 en 15 |
| Rectification | Vous pouvez faire corriger vos données lorsqu’elles sont incorrectes ou plus à jour ou incomplètes. | 16 |
| Effacement (droit à l’oubli) | Vous pouvez demander l’effacement de vos données. | 17 |
| Limitation de traitement | Vous pouvez demander la limitation d’un traitement. | 18 |
| Portabilité | Vous pouvez demander la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement. Cette copie doit être dans un format structuré et utilisable par une machine. | 20 |
| Opposition | Vous pour vous opposer à un traitement (profilage par exemple) pour des raisons tenant à votre situation particulière. | 21 |
| Revue de vos consentements | Vous pouvez revoir vos consentements à n’importe quel moment y compris lorsque cette revue est automatisée dans nos processus. | 7 |
* Selon les réglementations locales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de l’Autorité de protection des données (APD) qui nous interrogera.
Pour tout exercice des droits explicités ci-dessus, vous pouvez à tout moment, sans motifs et sans frais, adresser votre demande à l’adresse mail suivante: privacy.be@leasys.com. Il vous sera demandé de confirmer votre identité par la fourniture de certaines informations ou une copie de documents officiels.
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de la l’ADP: par téléphone de 8h30 à 12h00 au +32 (0)2 274 48 00 ou au +32 (0)2 274 48 35 ou par mail contact@adp-gba.be ou de se prévaloir des recours prévus par les lois applicables.
PROTECTION
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de tout traitement non autorisé ou illégitime, et de toute perte, destruction, dégradation, modification ou publication.
Notre politique de sécurité de notre système d’information peut vous être fournis sur demande.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mai 2024.
CONTACT AVEC LEASYS
Pour des questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier:
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À l’attention du Délégué à la Protection des Données
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