Le processus d’immatriculation des véhicules en Belgique
Le processus d’immatriculation d’un véhicule en Belgique consiste à remplir un formulaire et à le soumettre en ligne, moyennant le paiement de taxes. Ce processus est indispensable pour pouvoir circuler de manière légale et sécurisée sur les routes belges. L’obtention est normalement rapide puisque le demandeur reçoit sa plaque d’immatriculation et son certificat le jour ouvré suivant la demande.
Étapes du processus d’immatriculation
Le processus d’immatriculation d’un véhicule en Belgique est le suivant:
- Procurez-vous le formulaire de demande d’immatriculation, qui est mis à la disposition des utilisateurs par la DIV, mais aussi des compagnies d’assurance, des stations de contrôle technique ou des concessionnaires automobiles.
- Complétez-le et réunissez les documents requis.
- Présentez le formulaire et les documents demandés à un agent agréé qui enregistrera votre demande en ligne grâce à l’application WebDIV. Il est également possible d’envoyer directement le formulaire complété à la DIV.
- Vous devriez recevoir votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation le jour ouvrable suivant. N’oubliez pas qu’il est strictement interdit d’utiliser le véhicule avant d’avoir reçu votre certificat.
Coûts associés à l’immatriculation
La délivrance d’une plaque d’immatriculation coûte 30 euros, alors que la délivrance d’un certificat d’immatriculation coûte 26 euros. Ces frais peuvent être payés de plusieurs manières:
- En ligne: Le paiement en ligne peut se faire lors de la transmission de la demande d’immatriculation sur le site de la DIV.
- Par virement bancaire: Il est parfois possible de payer les frais par virement bancaire en suivant les instructions fournies lors de la demande.
- En personne: Vous pouvez vous rendre dans un bureau de la DIV ou chez un agent agréé pour payer sur place, par carte bancaire ou en espèces.
Vous devrez également régler la taxe de mise en circulation qui varie selon la puissance du véhicule. Pour la régler, vous devez attendre de recevoir l’invitation à payer qui vous est envoyée à la fin du mois qui suit le mois de l’immatriculation.
Documents requis pour l’immatriculation
Pour obtenir un certificat d’immatriculation en Belgique, plusieurs documents doivent être communiqués à l’administration:
- Le formulaire de demande d’immatriculation: Également appelé formulaire rose, il doit être rempli et transmis à la DIV, éventuellement par le biais de la compagnie d’assurance.
- Le certificat de conformité (COC): C’est un document qui atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes. C’est normalement le constructeur ou le concessionnaire qui le fournit.
- Une preuve d’achat: Pour démontrer que vous êtes le propriétaire de la voiture, vous devez communiquer la facture d’achat ou un certificat de vente fourni par le vendeur. C’est pour cette raison qu’une facture doit toujours être établie même lorsque la vente du véhicule s’effectue entre particuliers.
- Une pièce d’identité: Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité peut être exigée afin de pouvoir contrôler votre identité.
- Un justificatif de domicile: Dans certains cas, l’administration peut vous demander un document prouvant votre domicile.
- Le contrôle technique: Si l’achat concerne une voiture d’occasion, vous êtes tenu de présenter un certificat de contrôle technique valide (effectué dans les six mois précédents).
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